Mention légale

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Disponibilité de Fertinara.com

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Notifications

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Juridiction

Pour toute question sur l’interprétation, l’application et la conformité du présent avis juridique, ainsi que sur les réclamations qui pourraient découler de son utilisation, toutes les parties concernées sont soumises aux juges et aux tribunaux de la province de Saragosse, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait rendre la pareille.

Législation applicable

Cette mention légale est régie par la réglementation espagnole en vigueur.

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